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Marques
Données interrogeables
Swissreg répertorie des marques suisses et des demandes nationales (suisses) d’enregistrement. Voici les données interrogeables:
- Demandes pendantes: les nouvelles demandes d’enregistrement sont en général référencées dans Swissreg 8 jours ouvrables après leur réception.
- Demandes radiées: toutes les demandes radiées depuis juillet 2006.
- Marques en vigueur: toutes les marques valables enregistrées.
- Marques radiées: toutes les marques radiées depuis juillet 2006.
Enregistrements internationaux avec extension de la protection à la Suisse
Swissreg ne répertorie pas d’enregistrements internationaux avec extension de la protection à la Suisse. Ces marques internationales sont enregistrées à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI, www.ompi.org), laquelle met à disposition son propre registre en ligne gratuit: "Madrid Monitor" (www.wipo.int/madrid/monitor/en/).
Particularités pour les demandes
A partir de la liste de résultats, vous pouvez passer au détail pour obtenir des informations complètes. Pour les marques enregistrées, vous verrez alors s’afficher non seulement l’état actuel de la marque, mais aussi l’historique qui retrace toutes les modifications intervenues depuis son enregistrement. Pour les demandes, par contre, Swissreg indique uniquement l’état actuel de la demande.
Les critères de recherche sélectionnables sont identiques pour les demandes d’enregistrement et pour les marques enregistrées, excepté pour la recherche de publications et l’affichage des résultats dans l’aperçu publication, où les demandes n’apparaissent pas.
N° de la marque / Renouvellements
Il est possible de prolonger un enregistrement de marque lorsque la durée de protection arrive à échéance. La prolongation conserve alors le numéro de la marque. Mais selon l’ancien droit, on attribuait un nouveau numéro de marque aux renouvellements; dans ces cas, le numéro initial de la marque ne peut pas être recherché dans Swissreg.
Brevets
Données interrogeables
- Swissreg contient les brevets suisses et les brevets européens prenant effet en Suisse et au Liechtenstein délivrés, qu’ils soient en vigueur ou radiés.
- Swissreg contient tous les brevets suisses (brevets CH) délivrés, déposés à partir de 1978 ainsi que certains brevets antérieurs à cette date.
- Les brevets européens (brevets EP) y figurent à partir du numéro EP 0 000 001.
- En ce qui concerne les demandes de brevet suisse seules sont contenues dans Swissreg celles qui ont été publiées. C’est le cas des demandes déposées à partir du 01.07.2008 qui sont publiées après 18 mois à compter de la date de dépôt ou, si une priorité apre été revendiquée, à compter de la date de priorité. C’est également le cas des demandes déposées selon la procédure PCT qui ont été publiées après le 01.07.2008, immédiatement après l’entrée dans la phase nationale.
- Les demandes de brevet européens prenant effet en Suisse et au Liechtenstein n’ apparaissent dans Swissreg qu’après la délivrance du brevet.
Possibilités et limites des recherches dans Swissreg
Swissreg vous permet de faire des recherches en ligne sur les demandes de brevet suisse publiées et les brevets délivrés prenant effet en Suisse et au Liechtenstein qui sont inscrits au registre de l’IPI. Si vous souhaitez avoir une base de décision complète et fiable par exemple relative à l'état de la technique, nous vous recommandons de commander nos recherches professionnelles ou des services d’information analogues proposés par des prestataires de services privés.
Demandes internationales de brevets (PCT) désignant la Suisse et le Liechtenstein
A compter du 01.07.2008, les demandes de brevets déposées selon la procédure PCT dans laquelle la Suisse et le Liechtenstein figurent au nombre des Etats désignés n’apparaissent dans Swissreg qu’après l’entrée dans la phase nationale ou la délivrance du brevet européen correspondant. Les demandes internationales PCT peuvent être consultées sur le site de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle dès leur publication http://www.wipo.int/pctdb/en/
Liens vers d’autres prestataires de services
Pour chaque brevet apparaissant dans la liste de résultats et dans la vue de détail, un lien permet de passer directement de Swissreg à Espacenet, la base de données de l’Office européen des brevets. Là, vous trouverez des informations complémentaires concernant d’autres territoires de protection que la Suisse et le Liechtenstein, qui ne sont pas gérées par l’IPI.
Liens vers les documents de brevets
Chaque brevet délivré et chaque demande de brevet publiée est assorti d'un fascicule comportant les pièces techniques, à savoir la description de l'invention, les revendications, l’abrégé et, le cas échéant, les dessins. Des liens dans la liste de résultats et dans la vue de détail vous permettent d'y accéder directement.
Dates de publication
Ne pouvant pas encore servir de critère de recherche, les dates de publications anciennes n'apparaissent que dans la vue de détail avec le numéro de la feuille suisse des brevets et l’année de la publication. Elles pourront être utilisées pour la recherche dès l’introduction de la publication électronique le 01.07.2008. La recherche de brevets publiés avant le 01.07.2008 peut être effectuée à l’aide de la date de délivrance ou de radiation dans la recherche avancée.
Affichage de 500 résultats au maximum
Le nombre des résultats affichés est limité à 500. Si votre recherche aboutit à plus de 500 occurrences, une liste de résultats simplifiée sera affichée. Si votre recherche débouche sur plus de 10 000 occurrences, Swissreg en sélectionne 10 000 au hasard.
CCP
Données interrogeables
Swissreg référence les certificats complémentaires de protection (CCP), prolongés ou non, et les certificats complémentaires de protection pédiatriques (CCP pédiatriques) rattachés à des brevets suisses ou européens (de base) prenant effet en Suisse et au Liechtenstein – qu’ils soient en vigueur ou radiés – après la publication de leur demande dans Swissreg. Attention: Swissreg ne contient aucune demande de CCP ou de CCP pédiatrique non publiée.
Possibilités et limites des recherches dans Swissreg
Swissreg vous permet de faire des recherches en ligne sur des CCP ou des CCP pédiatriques (demandes publiées, certificats délivrés ou radiés) qui sont inscrits au registre de l'IPI.
Lien vers le brevet de base
Dans la liste de résultats et le détail, un lien permet d’accéder directement au brevet de base auquel se rattache le CCP ou le CCP pédiatrique.
Dates de publication
Elles ne peuvent servir de critère de recherche qu’à partir de l’introduction de la publication électronique. Les dates de publication antérieures apparaissent seulement dans le détail avec le numéro de la feuille de publication et l’année de la publication.
Designs
Données interrogeables
Swissreg répertorie les designs suisses enregistrés au registre suisse ainsi que les titres radiés; les données sont interrogeables une fois la publication de l’enregistrement ou de la radiation intervenue. Aucune demande d’enregistrement de design ne figure dans la base de données.
Possibilités et limites des recherches dans Swissreg
Swissreg vous permet d’effectuer des recherches en ligne sur des designs enregistrés et publiés prenant effet en Suisse et qui sont inscrits au registre de l’IPI. Swissreg permet de se procurer de premières informations. Mais si vous souhaitez avoir une base de décision complète et fiable, nous vous recommandons de faire faire des recherches professionnelles.
Designs internationaux désignant la Suisse
Swissreg ne répertorie pas les demandes de designs déposées par le biais de la procédure de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) dans lesquelles la Suisse figure au nombre des États désignés. Vous trouverez ces demandes sur le site de l’OMPI, une fois qu’elles ont été publiées: http://www.wipo.int/ipdl/en/search/hague/search-struct.jsp
Dates de publication
Seules les dates de publication à partir du 13.11.1981 sont interrogeables dans Swissreg. La base de données répertorie les designs à partir du numéro 122 001.
Affichage de 500 résultats au maximum
Le nombre des résultats affichés est limité à 500. Si votre recherche aboutit à plus de 500 occurrences, Swissreg en sélectionne 500 au hasard. Exception: Si vous avez indiqué comme date de publication une date précise, Swissreg affiche tous les résultats trouvés pour cette date.