Critères de recherche
Explications des critères de recherche et des options sélectionnables.
Caractères de remplacement
Pour certains critères de recherche, vous pouvez utiliser les caractères de remplacement * (astérisque) et ? (point d’interrogation).
* remplace un nombre indéterminé de caractères et ? un caractère précis ou aucun caractère.
Recherche d’une expression exacte à l’aide de guillemets ("… ")
Selon le champ de saisie, Swissreg établit un lien logique entre les mots ou parties de mots à l’aide des opérateurs booléens OR ou AND. La liste de résultats contiendra donc tous les brevets comportant au moins un des mots ou tous les mots saisis dans le champ de recherche. Si vous souhaitez en revanche limiter votre recherche aux brevets contenant l’expression exacte que vous avez tapée dans le champ, vous devez mettre celle-ci entre guillemets.
Opérateurs booléens
Vous pouvez taper plusieurs mots dans certains champs de saisie. Selon le champ, la liste de résultats comportera les occurrences contenant au moins un des mots (opérateur booléen OR) ou tous les mots (opérateur booléen AND). Vous pouvez modifier l’opérateur booléen utilisé par défaut en tapant OR ou AND dans le champ.
Pour la plupart des champs de recherche, l’opérateur booléen par défaut est OR, sauf pour les critères Recherche de mots dans le titre, Nom du mandataire et Inventeur, pour lesquels l'opérateur par défaut est AND.
Vous ne pouvez pas utiliser d'opérateurs booléens dans les champs de saisie assortis d’un menu déroulant, ni pour le critère de recherche N° de priorité.
Les champs de saisie entre eux sont reliés par l’opérateur booléen AND. Si vous saisissez des termes dans différents champs de saisie, Swissreg n'affichera donc que les résultats contenant tous les termes de recherche saisis.
Type de brevet
Ce critère de recherche vous permet de sélectionner dans le menu déroulant qui s’affiche le type de brevet (brevet suisse = CH ou brevet européen = EP) sur lequel doit porter votre recherche.
Exemples:
CH = brevets délivrés et demandes publiées en Suisse
EP = brevets européens prenant effet en Suisse et au Liechtenstein
Tous = CH et EP
N° du publication
Saisissez dans ce champ le numéro d’un brevet ou une fourchette de numéros.
Comme les numéros des brevets CH et des brevets EP sont identiques, il est obligatoire de faire précéder le numéro par les lettres CH ou EP.
Attention: Votre recherche n’aboutira pas si vous omettez de faire précéder le numéro des lettres CH ou EP et si vous tapez trop de chiffres. Les zéros précédant le numéro ne sont pas significatifs (leur saisie est facultative).
Exemple de recherche par numéro: CH689101/EP00985189
Exemple de recherche par fourchette de numéros: CH689101-CH690000; EP00985189-EP00990000
Date de publication de la demande CH
Vous pouvez effectuer votre recherche par date de la publication ou par fourchettes de dates.
Swissreg n’accepte que les années à quatre chiffres.
Attention : Les demandes CH seront publiées seulement à partir du 01.07.2008.
Exemples:
1.7.2008
1.7.2008-10.10.2008
1.7.2008, 5.10.2008-10.10.2008
Date de délivrance
Vous pouvez effectuer votre recherche par date de délivrance ou par fourchette de dates. Swissreg n’accepte que les années à quatre chiffres.
Exemples:
1.10.2005
1.10.2005-10.10.2005
1.10.2005, 5.10.2005-10.10.2005
Type de publication
Vous pouvez limiter votre recherche pour demande CH publiées (à partir 01.07.2008) et brevet CH (à partir date de délivrance 01.07.2007) en spécifiant le Kind Code Les nouveaux Kind - Codes, qui seront appliqués dès l'entrée en vigueur de la loi révisée le 01.07.2008, sont les suivants:
| Nouveaux codes | Codes actuels | Désignation (INID 12) | Type de publication |
| A1 | Demande de brevet | Demande de brevet publiée avec rapport de recherche | |
| A2 | Demande de brevet | Demande de brevet publiée sans rapport de recherche | |
| A3 | Demande de brevet | Rapport de recherche publié séparément, avec la 1re page de la demande de brevet | |
| A8 | Demande de brevet | Publication de la 1re page corrigée d'un document A | |
| A9 | Demande de brevet | Publication d'un document A corrigé | |
| B1 | A5 | Fascicule du brevet | Publication du brevet délivré |
| B2 | Fascicule du brevet | Publication d'un brevet modifié | |
| B8 | A8 | Fascicule du brevet | Publication de la 1re page corrigée d'un document B |
| B9 | A9 | Fascicule du brevet | Publication d'un document B corrigé |
| C1 | C1 | Fascicule du brevet | Publication d'une renonciation partielle à un brevet suisse |
| C2 | C2 | Fascicule du brevet | Publication d'une nullité partielle d'un brevet suisse |
| C3 | C3 | Fascicule du brevet | Publication d'une 2e renonciation partielle à un brevet suisse |
| C9 | C9 | Fascicule du brevet | Publication d'un document C corrigé |
| H1 | H1 | Fascicule du brevet | Publication d'une renonciation partielle à un brevet européen délivré pour la Suisse |
| H2 | H2 | Fascicule du brevet | Publication d'une nullité partielle d'un brevet européen délivré pour la Suisse |
| H3 | H3 | Fascicule du brevet | Publication d'une 2e renonciation partielle à un brevet européen délivré pour la Suisse |
| H9 | H9 | Fascicule du brevet | Publication d'un document H corrigé |
Kind Code
Vous pouvez limiter votre recherche en saisissant un Kind Code.
N° de la demande
Saisissez dans ce champ un numéro ou une fourchette de numéros. Si vous utilisez ce critère de recherche, Swissreg ne trouvera que les demandes CH publiées et les brevets délivrés portant le numéro de demande indiqué, mais pas les demandes en cours d’examen. Vous devez faire précéder le numéro des lettres CH ou EP. Pour les recherches par numéros de demandes CH, il est essentiel, en plus, d’indiquer l’année (à deux ou à quatre chiffres). Pour les recherches par numéros de demandes EP, il n’est pas nécessaire de saisir l’année.
Exemples:
Exemple d’un numéro de demande CH: CH358
Exemple d’un numéro de demande EP: EP00109209
Date de dépôt
Vous pouvez effectuer votre recherche par date de dépôt ou par fourchette de dates. N’oubliez pas que, si vous utilisez ce critère de recherche, Swissreg ne trouvera que les demandes CH publiées et les brevets délivrés ayant été déposés à la date indiquée, mais pas les demandes en cours d’examen.
Swissreg n’accepte que les années à quatre chiffres.
Exemples:
1.10.2005
1.10.2005-10.10.2005
1.10.2005, 5.10.2005-10.10.2005
Fin de la durée maximale de protection
La durée maximale de protection d’un brevet est de 20 ans à compter de la date de dépôt de la demande. Après cette date, le titre est radié. Mais le plus souvent, la radiation du titre intervient avant l’expiration de la durée maximale de protection pour cause de non-paiement de l’annuité. En effet, le brevet ne peut être maintenu en vigueur que sous réserve du paiement annuel de la taxe de maintien (annuité) pendant toute la durée de sa protection.
Ce critère vous permet de limiter votre recherche aux brevets dont la durée de protection maximale expire à une date précise. Celle-ci est interrogeable, car elle est déterminée avant même que n’expire la durée de protection maximale. Vous pouvez donc effectuer une recherche de brevets à partir d’une date future – connue ou supputée – d’expiration de la durée maximale de protection. Vous avez également la possibilité de saisir une fourchette de dates.
Swissreg n’accepte que les années à quatre chiffres.
Exemples:
1.10.2005
1.10.2005-10.10.2005
1.10.2005, 5.10.2005-10.10.2005
Date de radiation
Ce critère vous permet de faire une recherche par date de radiation
ou par fourchette de dates. Swissreg n’accepte que les années à quatre
chiffres.
Exemples:
1.10.2005
1.10.2005-10.10.2005
1.10.2005, 5.10.2005-10.10.2005
Nom du déposant/titulaire
Vous pouvez limiter votre recherche en spécifiant le nom du déposant/titulaire.
Recherche de mots dans le titre
Vous pouvez limiter votre recherche aux brevets dont le titre contient les mots ou la suite de mots saisis dans ce champ.
Statut du déposant/titulaire
Vous pouvez cibler votre recherche en spécifiant le statut du déposant/titulaire (actuel ou précédent) à l’aide du menu déroulant.
Localité du déposant/titulaire
Vous pouvez limiter votre recherche en spécifiant le lieu du déposant/titulaire.
Pays du déposant/titulaire
Vous pouvez limiter votre recherche en sélectionnant dans le menu déroulant qui s’affiche le pays du déposant/titulaire.
Nom du mandataire
Vous pouvez limiter votre recherche en spécifiant le mandataire.
Lieu du mandataire
Vous pouvez limiter votre recherche en spécifiant le lieu du mandataire.
Inventeur
Vous pouvez limiter votre recherche en spécifiant l’inventeur.
Lieu de l’inventeur
Vous pouvez limiter votre recherche en spécifiant le lieu de l’inventeur.
Pays de priorité
Vous pouvez limiter votre recherche en spécifiant le pays de priorité.
N° de priorité
Vous pouvez limiter votre recherche en entrant aussi précisément que possible le numéro de priorité. Les caractères de remplacement sont autorisés.
Date de priorité
Vous pouvez limiter votre recherche en spécifiant la date de priorité. Swissreg n’accepte que les années à quatre chiffres.
Exemples:
1.10.2005
1.10.2005-10.10.2005
1.10.2005, 5.10.2005-10.10.2005
Classes CIB
Vous trouverez des explications concernant la Classification internationale des brevets (CIB) sur les sites suivants:
http://www.ige.ch/f/patent/p112.shtm
http://www.wipo.int/classifications/fulltext/new_ipc/ipc7/fcw.htm#top
Ce critère vous permet de rechercher des brevets à partir de symboles de classement CIB. Vous pouvez taper un symbole précis ou entrer une fourchette de classes de la même section (p. ex. A01-A99, A03-A09). Il n’est par contre pas possible d’étendre votre recherche à plusieurs sections (p. ex. A01 – C99). Attention: pas d’espace entre le symbole de la section et celui de la classe.
Exemple d’une recherche par symbole: En entrant le symbole d’une section, par exemple A, vous limitez votre recherche aux brevets référencés dans Swissreg dont le symbole de classement commence par A. En tapant A99, vous restreignez votre recherche aux brevets ayant été classés dans la section A, classe 99.
Les caractères de remplacement ne sont pas autorisés.
N° PCT
A partir du numéro PCT, il vous est possible de rechercher les demandes CH publiées, les brevets CH et les brevets EP délivrés prenant effet en Suisse et au Liechtenstein qui se basent sur une demande internationale selon le PCT. Swissreg ne référence pas les demandes PCT n’ayant pas encore abouti à la délivrance d’un brevet CH ou d’un brevet EP. Ces demandes sont en revanche recherchables sur le site de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle ou dans Espacenet une fois qu’elles ont été publiées.
Le numéro PCT se compose des éléments suivants:
Symbole identifiant le type de la demande: PCT
Séparateur (barre oblique): /
Code pays: (deux lettres): p. ex. DE
Séparateur (barre oblique): /
Année (quatre chiffres): 1995
Numéro à six chiffres: 001353
Exemple: PCT/DE1995001353
N° de publication PCT
A partir du numéro de publication PCT (WO), vous pouvez rechercher des demandes CH publiées, des brevets CH et des brevets EP délivrés prenant effet en Suisse et au Liechtenstein qui se basent sur une demande internationale selon le PCT. Swissreg ne référence pas les demandes PCT n’ayant pas encore abouti à la délivrance d’un brevet CH ou d’un brevet EP. Ces demandes sont en revanche recherchables sur le site de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle ou dans Espacenet. Le numéro de publication PCT se compose des éléments suivants:
Symbole identifiant la publication: WO
Année (quatre chiffres): 1996
Numéro à six chiffres: 011415
Exemple : WO1996011415
Date de la publication
Vous pouvez limiter votre recherche aux brevets et demandes de brevet suisse publiées à une date précise ou pour lesquelles il y a eu, dans une fourchette de dates. Attention: Swissreg n’accepte que les années à quatre chiffres. Seulement les publications à partir du 01.07.2008 peuvent être trouvées.
Le nombre des résultats affichés est limité à 500, sauf si vous avez indiqué comme date de publication un jour précis. Dans ce cas, Swissreg affiche toutes les occurrences trouvées pour cette date ou cette fourchette de dates.
Exemples
1.7.2008
1.7.2008-10.10.2008
1.10.2008, 5.10.2008-10.10.2008
Motif de la publication
Vous pouvez limiter votre recherche en spécifiant le motif pour lequel un brevet ou une demande de brevet suisse publiée a fait l’objet d’une publication. Vous avez en outre la possibilité de restreindre davantage votre recherche en spécifiant d’autres critères.
Langue de la procédure
Vous pouvez limiter votre recherche en spécifiant la langue de la procédure à l’aide du menu déroulant.
Etat de la procédure
Ce critère vous permet de limiter votre recherche en précisant l’état de la procédure.
Format
Vous pouvez définir le format d’affichage pour chaque nouvelle liste de résultats. Vous avez le choix entre deux options:
- Aperçu publication: Nous vous recommandons d’opter pour ce format seulement si vous souhaitez retracer les publications pour un brevet.
- Aperçu registre: Nous vous recommandons de choisir ce format pour toutes les autres recherches.
- Affichage des colonnes: Dans l’aperçu registre, vous pouvez paramétrer l'affichage des colonnes; certaines sont affichées par défaut. Dans l'aperçu publication, l’affichage des colonnes est prédéfini et ne peut pas être modifié.
- Tri: Tant l’aperçu registre que l’aperçu publication propose des options de tri des résultats.
- Affichage multiple: Dans l’aperçu registre, chaque brevet n’apparaît qu’une seule fois; dans l’aperçu publication, un brevet est listé autant de fois qu’il a fait l’objet d’une publication.
Résultats par page
Vous pouvez spécifier le nombre de résultats par page si vous avez choisi le format Aperçu registre. Si vous avez opté pour le format Aperçu publication, Swissreg regroupera les résultats trouvés par motif de publication; un clic sur le motif de publication permet d'afficher la liste de résultats.
Affichage des colonnes
Ce paramètre vous permet de choisir les colonnes qui apparaîtront sur la liste de résultats. Il est sélectionnable pour tous les critères sauf pour le numéro du publication et le lien vers le fascicule du brevet et/ou fascicule de la demande publiée, qui sont fournis pour toutes les occurrences. Cette option n’existe que dans le format Aperçu registre; pour le format Aperçu publication, l’affichage des colonnes est prédéterminé et ne peut pas être modifié.
Afficher liste de résultats vide
Par défaut, le paramètre « Afficher liste de résultats vide » n’est pas activé. Par conséquent, lorsque la recherche n'aboutit à aucun résultat, Swissreg ne génère aucune liste. Si, en revanche, vous activez ce paramètre, Swissreg générera une liste de résultats vide et vous pourrez sauvegarder la recherche effectuée sous MyPage, pour la modifier en veille par exemple.